Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Article 1. Identification du vendeur
Le site www.oscar-home.com est édité par la société Oscar-Home, société à responsabilité limitée au
capital de 66 670 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 533 247 425, dont le siège social est situé 1 rue Beaumanoir, 35000 Rennes.
SIRET : 533 247 425 00010 Code NAF : 4759A Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 533 247 425
Adresse électronique : contact@oscar-home.com Téléphone : 02 99 77 91 26

Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits conclues sur le site www.oscarhome.com entre la société Oscar-Home et tout acheteur, ci-après le Client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.
Oscar-Home se réserve la faculté de les modifier. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptifs sont établis avec le plus grand soin. Les objets présentés relevant pour partie de la fabrication artisanale, de légères variations de teinte, de matière ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.

Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable à chaque produit incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Oscar-Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, la corrige le cas échéant, puis la valide.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.
Oscar-Home adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande.
Oscar-Home se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée et ne sont jamais conservées par Oscar-Home.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du règlement.

Article 7. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie
intégrante des présentes conditions.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique du produit au Client.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à formuler toute réserve auprès du transporteur.

Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Oscar-Home étend contractuellement ce délai à trente jours, dans les mêmes conditions et selon les
mêmes modalités que le délai légal.
Les modalités d'exercice, les exceptions et les conditions de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.

Article 9. Garanties légales
Oscar-Home est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés. Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour toute mise en oeuvre, le Client s'adresse à contact@oscar-home.com.

Article 10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@oscar-home.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 11. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Oscar-Home sont valables dix-huit mois à compter de leur date d'émission, en
boutique comme sur le site.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, ni rechargeables. En cas de
commande d'un montant inférieur à la valeur de la carte, le solde reste disponible pour un achat ultérieur pendant la durée de validité. En cas de commande d'un montant supérieur, la différence est réglée par tout autre moyen de paiement accepté.
Une carte cadeau perdue ou volée ne peut être remplacée que si son numéro peut être communiqué.

Article 12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Site internet : www.cm2c.net/declarerun-
litige.php Courriel : litiges@cm2c.net

Article 13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, textes, photographies, logotypes et marques, est la propriété d'Oscar-Home ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.